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UNE GIFLE POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN
Le Conseil des Ministres de l'UE adopte la directive sur la brevetabilité des logiciels
COMMUNIQUE DE PRESSE - STRASBOURG, LE 7 MARS 2005

Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen commente la décision du Conseil des ministres de l'UE sur la brevetabilité des logiciels. La décision du Conseil compétitivité, favorable au brevet logiciel, est une gifle pour la très prospère industrie informatique européenne et pour le Parlement européen. Le Conseil s'est agenouillé devant Microsoft & co. et a trahi les intérêts des développeurs de logiciels européens.

Le Conseil a ignoré la volonté du Parlement européen alors que la Conférence des Présidents de cette même institution s'est unanimement exprimée contre l'adoption de cette directive, créant ainsi un sérieux conflit entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Pour des raisons purement formelles, les ministres de l'UE ont aujourd'hui confirmé la position commune datant de mai 2004 même si dans l'intervalle les circonstances sont radicalement différentes.

Le Conseil a également ignoré l'opposition croissante à l'égard de cette directive dans de nombreux parlements nationaux préoccupés, à raison, par l'avenir de leur industrie du logiciel. Le texte actuel de la directive brevet logiciel ne doit pas faire force de loi. Les Verts vont accentuer la pression pour s'assurer que la proposition de directive dans sa forme actuelle ne franchisse pas le stade de la seconde lecture. La commission juridique du Parlement européen débattra de la décision du Conseil et de ses conséquences ce lundi 7 mars à 19h00.

Isabelle Zerrouk Attachée de Presse Groupe des Verts/ALE

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